La Relève Citoyenne

Statuts du 5 février 2017

TITRE I : Dispositions générales

Article 1 : Constitution et dénomination

II est constitué, conformément à la loi du 1er Juillet 1901, du décret du 16 août 1901 et des réglementations en vigueur, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association nationale dénommée “la Relève Citoyenne”.

Notre choix de gouvernance s’inspire des valeurs et principes de la coopération, notamment à travers la prééminence de la personne humaine, la démocratie, la solidarité, l’honnêteté, la transparence et la responsabilité personnelle et collective.

La Relève Citoyenne se dote d’une Charte de valeurs qui définit son projet de société et rassemble ses adhérents. Chaque adhérent-e s’engage à en respecter les termes ainsi que les présents statuts.

Article 2 : Objet

La Relève Citoyenne a pour objectif de mettre en oeuvre en France un projet de société fondé sur une démocratie effective qui promeut des comportements éthiques, une transition écologique intense et une économie au service de tous. Elle rassemble à la fois des citoyens et les collectifs qui contribuent, par leurs actions et leurs réflexions, à rendre cet objectif atteignable.

Pour atteindre son objectif, la Relève Citoyenne :

  • affirme qu’il est prioritaire de transformer les pratiques d’exercice du pouvoir,
  • organise la formation et l’élection de non-professionnels de la politique à tous les échelons institutionnels ;
  • favorise et facilite la prise d’initiative citoyenne et politique dans tous les territoires y compris en les finançant ;
  • développe et met à disposition de ses membres l’ensemble des outils et moyens propres à encourager, faciliter et accompagner les candidatures citoyennes à tous les scrutins
  • contribue à l’éducation populaire en matière d’initiative et de pratiques citoyennes ainsi que sur l’appropriation par le plus grand nombre de son projet de société ;
  • coopère et échange en continu avec les collectifs de réflexion et les experts sur l’enrichissement de son projet de société ;
  • utilise et promeut les méthodes de l’intelligence collective pour s’organiser et prendre des décisions.

La Relève Citoyenne a vocation à agir en tant que groupement politique, dans le respect des institutions et des valeurs de la République, conformément à l’article 4 de la Constitution et à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique.

Article 3 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : Siège

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de la Coordination nationale.


TITRE II : Adhérent-e-s et sympathisant-e-s

 

Article 5 : Adhésion

Peuvent adhérer à la Relève Citoyenne :

  • les personnes physiques âgées d’au moins quinze ans révolus;
  • les personnes morales associées au groupement ;

Pour pouvoir adhérer, la personne physique ou le représentant dûment mandaté par son organisation doit signer la Charte, s’engageant ainsi à respecter les valeurs fondatrices de la Relève Citoyenne et à promouvoir le projet partagé par l’ensemble des membres du groupement.

La signature de la Charte et des présents statuts marque l’adhésion à la Relève Citoyenne, au titre de l’année civile en cours.

Pour confirmer son adhésion les années suivantes, chaque adhérent-e sera invité-e à renouveler son attachement aux valeurs de la Charte.

L’adhésion n’est effective qu’une fois validée, conformément aux dispositions du règlement intérieur.

Article 6 : Droits des adhérent-e-s

En contrepartie de son engagement à respecter les statuts, le règlement intérieur et la Charte de la Relève Citoyenne, l’adhérent-e dispose du :

  • droit de bénéficier du soutien et des ressources proposées par le groupement, ;
  • droit de faire état de son appartenance au groupement notamment à travers l’utilisation de son logo ;
  • droit d’information et de libre expression, en précisant son identité, y compris sur les outils internet du groupement ;
  • droit de vote individuel pour l’ensemble des décisions collectives de son ressort ;
  • droit d’initiative tel que décrit au règlement intérieur ;
  • droit de saisine du Conseil d’éthique et de régulation selon les modalités définies au règlement intérieur.

Conformément aux valeurs de la coopération, les adhérent-e-s conservent une totale liberté d’organisation et d’initiative, sous réserve de respecter les statuts, le règlement intérieur et la Charte de la Relève Citoyenne.

Article 7 : Devoirs et engagement des adhérent-e-s

Les membres de la Relève citoyenne s’engagent à :

  • respecter les termes de la Charte aux présents statuts
  • agir exclusivement hors partis politiques
  • respecter les règles générales de la communication non-violente
  • participer positivement au développement du groupement
  • ne pas cumuler les mandats et fonctions tant à l’intérieur du groupement que dans leurs fonctions électives publiques
  • respecter la contradiction, le débat dans les fonctionnements internes

Les adhérents candidats et les adhérents élus exerçant un mandat politique local ou national s’engagent à :

  • défendre des idées et propositions cohérentes avec la Charte de la Relève Citoyenne
  • n’appartenir à aucun parti politique, ni rallier aucun groupe politique sans accord préalable de la Relève Citoyenne
  • considérer que les électeurs sont libres et ne donner aucune consigne de vote
  • reverser une part de leurs indemnités à la Relève Citoyenne conformément au Règlement intérieur
  • se former et contribuer à la formation et au transfert d’expérience auprès des membres de la Relève Citoyenne, notamment en vue de faire émerger de nouveaux citoyens-candidats et futurs élus.

Les engagements réciproques des candidats et de la Relève Citoyenne sont définis dans l’acte d’engagement obligatoire établi et co-signé en vue de chaque scrutin, celui-ci faisant office de contrat.

Article 8 : Perte de la qualité d’adhérent-e

La qualité d’adhérent-e se perd :

  • par non-renouvellement de la signature de la Charte au cours de l’année civile suivante ;
  • par démission suite à une manifestation expresse (par courrier ou par mail) de la volonté de l’adhérent-e, celle-ci étant effective à compter du jour où elle a été notifiée à la Relève Citoyenne ;
  • par exclusion notamment pour manquement aux obligations découlant des présents statuts ou du règlement intérieur ou pour comportement contraire aux principes de la Charte ;
  • par décès.

Les conditions de perte de la qualité d’adhérent-e sont précisées au règlement intérieur.

La démission, l’exclusion et la radiation entraînent, dès le prononcé de la mesure, la suspension des droits attachés à la qualité d’adhérent-e, et notamment celui de faire mention de la Relève Citoyenne et d’utiliser son logo.

Article 9 : Sympathisants

Toute personne physique ou organisation ne souhaitant pas, pour des raisons qui lui sont propres, adhérer au groupement, et qui soutient néanmoins les valeurs et les objectifs de la Relève Citoyenne, est considérée comme sympathisante.

A ce titre, elle peut demander à participer à des groupes de travail du groupement, sans toutefois acquérir les droits réservés aux membres.


TITRE III : Budget

Article 10 : Ressources

Le financement de la Relève Citoyenne est assuré par :

  • le montant des cotisations volontaires des adhérent-e-s personnes physiques ;
  • le reversement d’une fraction des indemnités des élu-e-s ;
  • les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement fixées par la loi du 11 mars 1988 ;
  • les différentes recettes entrant dans le cadre de l’exercice des activités liées à sa vocation, dans le respect des dispositions légales en matière de financement des partis et des groupements politiques;
  • tout autre produit autorisé par la loi.

Article 11 : Cotisations d’adhérent-e-s personnes physiques

Afin de soutenir les activités de la Relève Citoyenne, les adhérent-e-s personnes physiques peuvent verser librement une cotisation, dans les conditions de plafonnement fixées par la loi du 11 mars 1988.

Article 12 : Dons de personnes physiques

Les personnes physiques peuvent soutenir les activités de la Relève Citoyenne en effectuant des dons, soumis aux conditions de plafonnement fixées par la loi du 11 mars 1988.

Article 13 : Utilisation des ressources

Les ressources de la Relève Citoyenne sont consacrées par ordre de priorité :

  • aux dépenses administratives et comptables nécessaires exigées par la CNCCFP
  • aux dépenses de campagnes
  • aux fonds de réserve
  • aux activités politiques décidées collectivement

Article 14 : Mandataire financier

Conformément à la législation française relative à la transparence financière de la vie politique, la Relève Citoyenne désigne un mandataire financier.

La Coordination nationale tient une comptabilité régulière et établit les comptes annuels, du 1er janvier au 31 décembre, conformément aux réglementations en vigueur.


TITRE IV : Collèges

Article 15 : Principes fondateurs des collèges

En vertu de l’objectif de gouvernance démocratique et afin de contribuer au renouvellement des pratiques démocratiques, la Relève Citoyenne se dote d’un mode de gouvernance innovant en quatre collèges, qui intègre les différents types d’adhérent-e-s.

Les collèges ont pour fondement la garantie de la gestion démocratique du groupement.

Un collège n’est pas une organisation juridique titulaire de droits particuliers ou conférant des droits particuliers à ses membres. Il s’agit d’un moyen d’organisation des droits de vote en fonction de l’effectif et de l’engagement des adhérents.

Les membres d’un collège peuvent se réunir aussi souvent qu’ils le souhaitent pour échanger sur des questions propres à leur collège ou lorsqu’ils sont sollicités par la Coordination nationale, ou un autre collège, sur une question précise qui relève de leurs compétences. Ces échanges ne constituent pas des assemblées générales et les délibérations qui pourraient y être prises n’engagent pas, à ce titre,la Relève Citoyenne.

Les collèges sont constitués de façon à accueillir tout citoyen partageant les valeurs et objectifs du groupement (Collège A), à encourager et soutenir l’engagement citoyen dans les élections à tous les niveaux institutionnels et reconnaître l’expérience qui en découle (Collège B), à encourager, soutenir et développer une initiative politique pérenne dans les territoires (Collège C) et, enfin, à prévoir un lien et une coopération effective entre le groupement et les collectifs nationaux de réflexion et de contribution politique dans le but de développer et enrichir la vision politique de la Relève Citoyenne (Collège D).

Il suffit d’un seul adhérent pour donner naissance, de plein droit, à l’un des collèges mentionné ci-dessous. Les collèges peuvent désigner un ou plusieurs représentants chargés de rapporter les délibérations et débats qui ont eu lieu en leur sein.

Chaque adhérent-e ne relève que d’un seul collège.

Article 16 : Liste des collèges

  • Collège A : « Collège des citoyen-ne-s ». Ce collège a vocation à accueillir tout citoyen volontaire pour soutenir la Relève Citoyenne
  • Collège B :« Collège des élu-e-s et candidat-e-s ». Ce collège est constitué des membres de la Relève Citoyenne qui sont candidat-e-s aux scrutins électoraux et des membres titulaires de fonctions électives.
  • Collège C : « Collège des organisations et collectifs locaux ». Ce collège est constitué des organisations et collectifs locaux membres de la Relève Citoyenne.
  • Collège D : « Collège des organisations et collectifs nationaux ». Ce collège est constitué des organisations et collectifs nationaux (hors partis politiques) membres de la Relève Citoyenne.

Une même personne physique ne peut pas siéger dans plusieurs collèges.

Article 17 : Répartition des voix au sein de l’Assemblée générale

La répartition des votes des collèges a été définie en tenant compte des principes suivants :

  • Les collèges B et C étant les collèges portant le développement du projet politique du groupement, ils bénéficient du poids le plus important dans la prise de décision
  • Les membres du collège A ayant vocation, à terme, à intégrer les collèges B ou C, leur poids a été minoré
  • Les membres du collège D, bien que probablement moins nombreux mais ayant un rôle majeur dans l’évolution du projet du groupement, leur poids a été fixé à 20%.

Les droits de vote de chaque collège à l’Assemblée générale sont les suivants :

  • Collège A (Collège des citoyen-e-s) : 15 %
  • Collège B (Collège des élu-e-s et candidat-e-s) : 30 %
  • Collège C (Collège des organisations et collectifs locaux) : 35 % et voix prépondérante
  • Collège D (Collège des organisations et collectifs nationaux) : 20 %

En cas d’absence de représentation d’un collège, les droits de vote correspondant à ce collège seront répartis de façon égalitaire entre les autres collèges, sans pouvoir porter le nombre de voix d’un collège à plus de 50 %.

Article 18 : Procédure de vote et calcul des résultats

Le résultat absolu du vote au sein de chaque collège est affecté du coefficient prévu à l’article 17, pour déterminer si la résolution est adoptée par l’Assemblée Générale.

En cas d’égalité des votes pondérés par collège, une voix prépondérante est accordée au Collège C (collège des organisations et collectifs locaux).


TITRE V : Assemblée Générale

Article 19 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale est l’instance souveraine de la Relève Citoyenne. Elle se réunit au moins une fois tous les deux ans sur convocation de la Coordination nationale qui établit l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de la Relève Citoyenne. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre.

Les membres sont informés de la date de l’Assemblée Générale au moins trois semaines à l’avance par tout moyen approprié. L’ordre du jour est envoyé au moins quinze jours à l’avance par tout moyen approprié.

L’Assemblée Générale est présidée par le/la Co-président-e représentant-e légal ou un membre de la Coordination nationale délégué par lui ou elle.

L’Assemblée Générale donne quitus sur le bilan moral, le bilan financier et sur les grandes orientations du groupement.

Les délibérations s’organisent par collège et chaque collège vote séparément.

Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale ordinaire sont précisées au règlement intérieur.

Article 20 : Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par la Coordination nationale à l’initiative :

  • des adhérents via une consultation interne, conformément aux règles définies par le règlement intérieur;
  • de la Coordination nationale;
  • du Conseil d’éthique et de régulation.

L’Assemblée Générale extraordinaire est seule habilitée à adopter des modifications des statuts ou de la Charte de la Relève Citoyenne.

Les modalités d’organisation, de représentation et de décision à l’Assemblée Générale extraordinaire sont conformes à celles concernant l’Assemblée Générale ordinaire.


TITRE VI :​ Instances de coordination

Article 21 : Rappel du principe de liberté d’action des membres

La liberté d’initiative étant à la fois le socle et la condition d’un profond renouvellement des pratiques démocratiques, les membres de la Relève Citoyenne organisent leurs activités et agissent librement, à condition de respecter la Charte et de participer à la gouvernance du groupement.

Les instances de coordination de la Relève Citoyenne jouent un rôle de facilitateur en coordonnant et en soutenant les initiatives portées par ses membres.

Article 22 : Coordination nationale

La Coordination nationale est chargée de remplir les missions suivantes :

  • garante des comptes de la Relève Citoyenne ;
  • organisation des assemblées générales ;
  • représentation légale de la Relève Citoyenne;
  • promotion et développement des activités du groupement ;
  • coordination et facilitation des travaux et des projets de ses membres

La Coordination nationale désigne en son sein les représentants légaux de la Relève Citoyenne.

Article 23 : Conseil d’éthique et de régulation

Le Conseil d’éthique et de régulation a pour mission de :

  • garantir que l’activité de la Coordination nationale est conforme à l’orientation stratégique adoptée par l’Assemblée Générale ;
  • veiller au respect de la Charte et des statuts ;
  • garantir les droits des adhérent-e-s ;
  • jouer un rôle de médiation pour aider les adhérent-e-s à gérer les éventuels contentieux entre adhérent-e-s, entre instances, entre adhérent-e-s et instances, etc. ;
  • mettre à disposition des adhérent-e-s des guides et des outils pour les aider à résoudre de façon constructive les difficultés qui pourraient émerger au sein de leurs collectifs.

En l’absence de Conseil d’éthique et de régulation ses missions sont, à titre exceptionnel et temporaire, assurées par des membres de la Relève Citoyenne tirés au sort.


TITRE VII : Engagement citoyen et vie démocratique

Article 24 : Soutien aux initiatives citoyennes

Afin de soutenir les initiatives politiques de proximité et encourager l’engagement citoyen, la Relève Citoyenne consacre une partie de ses moyens à :

  • contribuer aux dépenses de campagne
  • alimenter un fonds de réserve ayant vocation à soutenir les campagnes des prochains scrutins
  • reverser aux collectifs locaux une partie des fonds que ceux-ci auront contribué à mobiliser
  • participer financièrement aux activités et projets d’initiative politique de ses membres Les modalités de répartition de ces soutiens financiers sont décidés en Assemblée Générale selon les modalités précisées au règlement intérieur.

Article 25 : Travail et coopération autour du projet de la Relève Citoyenne

La Relève Citoyenne, notamment à travers les travaux de son collège D et dans ses activités quotidiennes, développe et enrichit sa Charte de valeurs. Elle met à disposition de ses membres un panel de propositions progressistes, écologistes et démocratiques élaborées en lien avec les collectifs nationaux et les autres membres.

Article 26 : Soutien aux candidatures citoyennes

La Relève Citoyenne a également vocation à promouvoir et soutenir la présentation de candidat-e-s citoyen-ne-s aux différents scrutins électoraux.

Afin d’encourager, de faciliter et d’accompagner l’engagement citoyen à tous les échelons nationaux, la Relève Citoyenne développe et met à disposition les outils et les moyens de toute nature qui permettent d’accompagner à la fois les candidats, leurs suppléants, colistiers, mandataires financiers et militants de terrain sur tous les aspects opérationnels des campagnes : organisation, mobilisation, financement, communication, procédures administratives, etc.

La désignation des candidats se fait, conformément au principe de subsidiarité, à l’échelon local, toutefois, la Relève Citoyenne s’assurera :

  • que les candidats se sont engagés sur la Charte de valeurs du groupement et qu’ils en respectent les termes
  • que sur un même espace géographique et à l’occasion d’un même scrutin, une seule candidature soit soutenue par la Relève Citoyenne, et, dans l’hypothèse où plusieurs candidatures se dessinent elle cherche à favoriser la concertation et/ou le choix par, élection, jury local ou tirage au sort par les membres locaux du groupement.

Dans l’hypothèse où un membre ne respecte pas ses engagements, la Relève Citoyenne peut lui retirer l’accès aux services du groupement.


TITRE VIII : Dispositions diverses

Article 27 : Consultation interne

Les adhérent-e-s peuvent demander à organiser une consultation interne selon une procédure de déclenchement et des modalités d’organisation qui sont précisées au règlement intérieur.

Article 28 : Remboursement de frais

Les membres des instances de coordination et tous les membres missionnés par elles sont bénévoles.

Si les ressources financières de la Relève Citoyenne le permettent, les adhérent-e-s pourront être remboursés des frais de déplacement ou d’hébergement qu’ils auront engagés dans les conditions définies au règlement intérieur.

Sous la même réserve, tout ou partie des membres des instances de coordination pourront être indemnisés du temps consacré à l’exercice de leur mandat selon les modalités définies au règlement intérieur.

Article 29 : Règlement intérieur

Les dispositions des statuts en vigueur sont complétées et détaillées par un règlement intérieur qui précise les statuts.

Le règlement intérieur peut être modifié par une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité simple ou par décision de la Coordination nationale à la majorité des deux tiers sauf avis contraire du Conseil d’éthique et de régulation.

Article 30 : Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

L’Assemblée Générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs.

L’actif est dévolu à un ou des organismes poursuivant un but similaire à celui de la Relève Citoyenne conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.